CONDITIONS GÉNÉRALES DE DS COVERS

Voici les conditions générales de DS COVERS B.V. Ces conditions générales et les références qu’elles comportent sont applicables à tout contrat conclu avec vous par DS COVERS. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter aux coordonnées ci-dessous :

DS COVERS B.V.
Loolaan 37
7314 AB APELDOORN
PAYS-BAS

Téléphone : +31 (0)55 203 2014 (disponible les jours ouvrables de 9h00 à 17h00)
E-mail : info [at] dscovers.com

Inscrite à la Chambre de commerce sous le numéro (aux Pays-Bas) : 66951062
Numéro d’enregistrement T.V.A. (aux Pays-Bas) : NL856766264B01

Nous sommes en droit de modifier les présentes conditions générales. Vous reconnaissez que notre contrat sera toujours régi par la dernière version en date des présentes conditions générales.

Article 1 – Produits
Nous vendons des produits destinés aux deux-roues (motos, scooters et vélos).

Article 2 – Paiements
Le prix (total) des produits est indiqué dans notre magasin en ligne. Sur www.dscovers.fr, vous pouvez régler avec iDeal, PayPal, Klarna, Direct E-banking, BanContact/MrCash ou par virement bancaire. Les frais d’envoi sont à votre charge.

Article 3 – Livraisons
Nous livrons votre produit à l’adresse que vous avez indiquée en passant votre commande. Vous ne pouvez plus changer l’adresse de livraison une fois que nous avons envoyé le colis. PostNL prend soin de la distribution des Pays-Bas. PostNL externaliser la livraison de colis en France à DPD, Chronopost ou Collis Prive. Lorsque votre colis est envoyé, nous vous communiquons un code vous permettant de suivre son expédition. Nous faisons tout notre possible pour livrer votre commande dans un délai de deux jours ouvrables. Si la livraison est retardée, nous vous en informons par écrit. Nous vous garantissons que vous recevrez votre commande au plus tard 30 jours suivant sa confirmation. Si, contre toute attente, la commande n’est pas livrée, vous pouvez nous demander de (a) reverser immédiatement sur votre compte le montant que vous avez payé pour l’achat du produit, ou (b) vous envoyer un produit de remplacement (de même valeur).

Article 4 – Renvoi d’articles
Vous êtes toujours en droit de nous renvoyer un produit dans un délai de 30 jours suivant sa réception. Pour ce faire, veuillez utiliser le formulaire de renvoi ou nous écrire par e-mail à l’adresse info@dscovers.com. Après réception de notre confirmation, vous devez nous renvoyer le produit dans un délai de 14 jours. Dès que nous aurons reçu, contrôlé et approuvé le produit retourné, nous vous remboursons dans un délai de 14 jours le prix d’achat du produit renvoyé en utilisant le mode de paiement que vous avez choisi. Les frais d’envoi pour retourner un article sont à votre charge. Durant le délai de rétractation dont vous disposez pour décider si vous souhaitez conserver le produit, vous devez utiliser le produit et son emballage avec soin. Vous n’êtes autorisé à déballer et à utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer si vous souhaitez conserver l’article.

Article 5 – Garantie
Tous nos produits sont couverts par une garantie d’usine de 12 mois. Si votre produit se détériore durant le délai de garantie, dans le cadre d’une utilisation normale, vous avez le droit de recevoir un produit de remplacement. Vous devez pour cela nous renvoyer le produit défectueux dans son emballage d’origine. Les frais d’envoi sont à votre charge.

Article 6 – Responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice causé par l’utilisation d’un produit, sauf si ce préjudice est provoqué par un acte délibéré, une négligence coupable ou une imprudence délibérée de notre part. Le montant du dédommagement auquel vous aurez droit sera en tout cas au maximum le montant du produit commandé et payé.

Article 7 – Droits de propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que : droits d’auteurs, marques figuratives, marques verbales) sur nos textes, photos, images et autres matériels sont notre propriété (ou sont sous notre contrôle avec l’autorisation des ayants droit). Votre utilisation de nos produits ne doit pas enfreindre ces droits.

Article 8 – Règlement des réclamations
Si vous avez une réclamation à formuler concernant l’exécution du contrat, nous vous remercions de nous en informer. Envoyez-nous dans ce cas votre réclamation dans les meilleurs délais (et en la décrivant de la manière la plus complète possible) à l’adresse info@dscovers.com. Nous traiterons au plus tôt votre réclamation, au plus tard dans un délai d’un jour ouvrable suivant réception de votre avis de réclamation. Si le règlement de la réclamation nécessite davantage de temps, nous vous envoyons une confirmation de réception de votre réclamation dans un délai d’un jour ouvrable et nous vous indiquons quand nous pourrons y apporter une réponse concrète. En cas d’impossibilité de parvenir à un règlement mutuel de la réclamation, un litige s’ensuit, qui sera soumis au règlement des litiges.

Article 9 – Règlement des litiges
Les présentes conditions générales et les contrats conclus avec vous sont régis par le droit néerlandais. En cas de litige, le tribunal de la Gueldre (Pays-Bas) est compétent.